CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
ARTICLE 1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur la boutique en ligne L'instant Fondant.
Éditeur du site : Aurélie Ardoin (Entrepreneur Individuel)
Nom commercial : L'instant Fondant
Adresse : 17 Bis Rue Vieille d'Ivry, 27220 Saint-André-de-l'Eure
SIREN : 109 576 785
E-mail : linstant.fondants@gmail.com
Téléphone : 06 61 38 44 43
ARTICLE 2 – PRIX ET TVA
Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
TVA non applicable, article 293 B du CGI (Franchise en base de TVA).
L'instant Fondant se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de port et d'expédition sont précisés avant la validation finale du panier.
ARTICLE 3 – COMMANDES ET PAIEMENT
La validation de la commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site via nos prestataires de paiement (Shopify Payments, Stripe, PayPal).
ARTICLE 4 – LIVRAISON ET EXPÉDITION
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison ou au point relais indiqué lors de la commande. Les délais d'expédition sont généralement de 2 à 5 jours ouvrés. L'instant Fondant ne pourra être tenue responsable des retards d'acheminement imputables aux transporteurs (La Poste, Mondial Relay, etc.).
ARTICLE 5 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Les produits doivent être retournés neufs, intacts et dans leur emballage d'origine.
EXCEPTION : Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux commandes de produits confectionnés à la demande ou nettement personnalisés (ex : fondants sur mesure avec prénoms, dates ou lettres spécifiques).
ARTICLE 6 – GARANTIES ET RÉCLAMATIONS
Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit défectueux ou endommagé lors du transport, veuillez nous contacter sous 48h après réception à l'adresse : aurelieardoin27@gmail.com avec des photos du dommage.
ARTICLE 7 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement de votre commande et à l'établissement des factures. Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers à des fins commerciales. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en nous contactant par e-mail.
ARTICLE 8 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
